/1 Des litiges de succession
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont obligatoires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors apparaître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui tente exprès de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses actifs et favoriser les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
/2 Les étapes d’une succession
/A Ouverture
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 La division des successions
Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide des avocats spécialisé en succession sont souvent indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et obligé pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
On peut de consulter au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent faire des actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à ces obligations.
L’assistance d’un avocat peut être obligatoire afin de s’assurer la rectitude de ces actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
La défense du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .