avocat succession internationale

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/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.

/A Ouverture

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des contentieux de succession

Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont nécessaires.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent survenir et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses actifs et avantager les individus de son choix.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui tente consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

/3 La division des successions

Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

Les conseils des avocats spécialiste de succession sont parfois obligatoire pour conclure à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans une démarche amiable, pourparlers.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité procéder nombreux actes sur les biens , mais ils sont tenus à des prescriptions.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être imposé pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

La défense de l’avocat peut s’avérer essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .