Avocat spécialiste droit succession

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/1 Les contentieux en succession

Les causes dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors survenir et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .

La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui essaye exprès de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses actifs et avantager les individus qu’il souhaite.

/2 Les étapes de la succession

/A Début de la succession

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont souvent nécessaire pour réussir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser des actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont pareillement contraints à des prescriptions.

Les conseils d’un avocat peut être utile pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des impératifs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .