avocat pour succession

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/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture

Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les litiges de succession

Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont essentiels.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre pour :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent commencer.

Le recel successoral : L’héritier qui tente consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

/3 Le partage des successions

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.

L’aide d’un avocat spécialiste en succession sont parfois obligatoire pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer certains actes sur les biens , cependant ils sont contraints à des principes.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

L’aide de l’avocat peut s’avérer essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .