De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont capitaux.
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses actifs et aider les individus de son choix.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui tente intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent donc commencer.
/2 étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
/A Ouverture
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser différents actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont également contraints à ces obligations.
Le conseil d’un avocat peut être efficace afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Les conseils de l’avocat s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage des successions
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent obligatoire pour aboutir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
On peut de demander au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à requérir les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.